Règlement parrainage

Article 1 : Organisateur

La société PENBASE SAS, Société Anonyme au Capital de 504 250 euros, dont le siège social est situé Espace Bocaud, 42 rue de la Pierre Plantée, 34830 Jacou, N° SIRET 447 776 832 00043.

Article 2 : Période

Cette opération est organisée du 21 septembre 2021 au 31 décembre 2021.

Article 3 : Dispositif du parrainage et modalités de participation

Dispositif du Parrainage

Le parrainage est un acte par lequel un client de la solution DALYO CLEAN de PENBASE (le parrain) communique les coordonnées de responsables d’Entreprise de Propreté (le filleul) susceptibles de souscrire un contrat sur cette même solution.

Cette offre est soumise à la réception du formulaire de parrainage dûment complété. Une demande de parrainage n’est éligible que si le filleul ne s’est pas vu proposé antérieurement un devis DALYO CLEAN par la société PENBASE, la date de réception du formulaire faisant foi. Le filleul confirme son parrain lors de la souscription de son contrat.

Qui peut parrainer ?

Tous les clients de la solution DALYO CLEAN de la société PENBASE, peuvent recommander un ou plusieurs futurs filleuls. Si l’entreprise recommandée remplit les conditions pour devenir filleul, le parrain est validé dès signature du contrat avec la société. Il peut alors prétendre à une récompense, sous réserve de remplir les conditions de l’article 6. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. 

Qui peut être parrainé ?

Toutes les Entreprise de Propreté qui souscrivent un contrat DALYO CLEAN avec la société PENBASE entre le 21/09/2021 et le 31/12/2021.

Article 4 : Limite du parrainage

Il n’est pas possible de s’auto-parrainer, le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même entreprise, ni faire partie d’un même groupe (maison-mère, filiale, agences d’un même réseau). Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois au titre de son adhésion. L’opération est valable sur tout le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).

Article 5 : Désignation des Récompenses du parrain et filleul

Le parrain reçoit un virement d’une valeur de 500€ sur le compte de sa société.

Le filleul se voit offrir son premier mois d’abonnement à la solution DALYO CLEAN.

Article 6 : Obtention des Récompenses

Le parrain obtiendra sa récompense dans un délai maximum de 90 jours suivant la date de signature du contrat DALYO CLEAN du filleul avec la société PENBASE, et sous réserve de la reconnaissance écrite du parrain par le filleul au moment de la signature.

Le filleul verra la facturation de son premier mois offerte sur le périmètre d’abonnement  à la solution DALYO CLEAN (utilisateur, matériel), cela exclut tous les autres coûts (démarrage, formation, déploiement, etc.).

Article 7 : Renonciation

Les parrains et filleuls peuvent renoncer à leurs récompenses par simple demande écrite.

Article 8 : Acceptation

La participation à ce système de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats.

Article 9 : Modification

La société PENBASE SAS se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification de cette opération, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Les informations communiquées dans le formulaire de parrainage sont nécessaires à la société PENBASE pour le traitement de la demande de parrainage. Elles sont enregistrées sur un fichier clients. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer : 

  • soit en écrivant au siège de PENBASE, Espace Bocaud, 42 rue de la Pierre Plantée, 34830 Jacou
  • soit par courrier électronique : welcome@penbase.com